Association Georges Pompidou

     " Nous sommes arrivés à un ensemble de conclusions positives et dont on peut dire qu'elles constituent un accord, a déclaré M. Georges Pompidou, ce matin, à 7 h 30, en sortant de la salle du ministère des Affaires sociales où pendant près de vingt-cinq heures se sont déroulées les négociations entre les syndicats, les patrons et le Gouvernement. " Je m'explique sur le mot accord. Il va de soi que les organisations syndicales ont fait des réserves sur un certain nombre de points et maintiennent un certain nombre de revendications pour leur programme à venir. De la même manière, les organisations patronales ont fait valoir les graves problèmes que les décisions prises posaient aux entreprises françaises plongées dans la compétition internationale et elles ont, par conséquent, proposé des demandes qui tendent à une politique économique générale permettant à la compétitivité française de se maintenir.
     Le Gouvernement de son côté ne peut manquer de souligner les exceptionnels sacrifices financiers et budgétaires que ces décisions entraînent et les avantages sociaux tout à fait exceptionnels aussi qui sont accordés en une seule fois à tous les travailleurs en lutte. C'est le caractère extraordinairement sérieux de la crise actuelle qui seul a permis d'aboutir à des conclusions aussi importantes. "
     M. Pompidou a alors donné les précisions suivantes sur les résultats obtenus :

- SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) : porté à 3 F au 1er janvier 1968 (sa valeur actuelle est de 2,22 F).

- Salaires: les salaires réels sont augmentés au 1^er juin 68 de 7 %. Le pourcentage est porté au 1^er octobre à 10 %, étant entendu que toutes les hausses intervenues à compter du 1^er janvier 68 entrent dans ce total.

- Durée du travail : un texte concernant la réduction de la durée du travail est accepté.

- Age de la retraite : le problème de l'assouplissement de l'âge de la retraite a été posé par plusieurs syndicats. Le C.N.P.F. en a accepté l'examen.

- Allocations familiales : un projet d'aménagement d'allocations familiales en faveur des familles de 3 enfants au moins et prévoyant aussi une certaine réforme des allocations de salaire unique et de la mère au foyer, sera examiné par le Gouvernement, un texte sera mis au point à l'occasion du prochain budget.

- Vieillesse : le Gouvernement a accepté d'augmenter au 1^er octobre prochain l'allocation minimum versée aux personnes âgées.

- Droit syndical : un document très important a été établi qui prévoit une véritable évolution " pour ne pas dire une révolution " dans les rapports entre employeurs et salariés.

- Droit syndical dans les entreprises : le Gouvernement a déclaré que les conversations qui doivent se poursuivre à ce propos entre les organisations syndicales devraient aboutir à un projet de loi pour lequel le Gouvernement, sous sa responsabilité, prendra une position favorable à l'exercice des droits syndicaux dans les entreprises.

- Fiscalité : le Premier ministre a ajouté que des documents concernent notamment la fiscalité, documents très brefs mais qui prévoient que la réforme de l'impôt sur le revenu, qui sera déposée en principe à l'automne par le Gouvernement, devra contenir des dispositions tendant à alléger les conditions d'imposition des revenus salariaux. Ce projet fera d'ailleurs l'objet dans sa première phase d'une discussion au Conseil économique et social.

- Emploi : le C.N.P.F. et les confédérations syndicales, a précisé M. Pompidou, ont décidé de se réunir avant le 1^er octobre pour un vaste examen de tous les problèmes concernant l'emploi. Le Gouvernement s'engage, de son côté, à participer aux conversations dans une deuxième phase et également à développer les crédits affectés au service de l'emploi et à accorder une priorité à la formation des jeunes.

- Conventions collectives : un document également très important concerne la révision des conventions collectives pour lesquelles les employeurs se sont engagés à réunir sans délai des commissions paritaires pour l'examen d'un certain nombre de questions concernant ces conventions collectives et pour lesquelles les syndicats étaient demandeurs.

- Pouvoir d'achat : au mois de mars 1969, se tiendra à l'initiative du Gouvernement une réunion pour examiner, dans le cadre de l'évolution économique et financière générale, l'évolution du pouvoir d'achat des salariés au cours de l'année 1968.

- Sécurité sociale : M. Pompidou a pris l'engagement d'accepter un débat de ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale au cours de la session actuelle. Le ticket modérateur applicable aux dépenses médicales de visite et de consultation est ramené de trente à vingt-cinq pour cent.

- Journées de grève : il a été entendu que les journées d'arrêt de travail seront, en principe, récupérées. Une avance de cinquante pour cent du salaire sera versée aux salariés ayant subi une perte de salaire. Cette avance sera remboursée par amputation sur les heures récupérées. Dans le cas où la récupération n'aurait pas été matériellement possible avant le 31 décembre de cette année, l'avance ou son solde seront définitivement acquis aux salariés.

     J'ai pris par ailleurs, a ajouté M. Pompidou, l'engagement que les dispositions concernant le SMIG, les dispositions concernant les rémunérations, concernant le droit syndical, concernant la réduction de la durée du travail et concernant enfin une indemnisation pour les journées de grève auraient des répercussions dans le secteur nationalisé et dans le secteur public. Je rappelle à ce propos que les conversations du secteur nationalisé se sont engagées hier et qu'elles doivent se poursuivre dès cet après-midi dans les ministères de tutelle.
     En ce qui concerne la fonction publique, la discussion aura lieu en principe demain mardi au ministère chargé de la Fonction publique, sous ma propre présidence. "
     Et M. Pompidou a conclu :
     " À travers tous les journalistes présents, c'est à la France et aux Français que je m'adresse et que je pense pour souligner l'importance des décisions prises, la gravité exceptionnelle de cette réunion, les avantages sociaux exceptionnels qu'en retirent les travailleurs en lutte, quels que soient les inconvénients ou les difficultés qui ne manqueront pas de résulter de cette crise, qui ne manqueront pas éventuellement de résulter pour nos entreprises de certaines décisions prises, de même que pour le budget de l'État.
     J'estime que nous avons atteint un résultat de première importance et qui doit permettre la reprise du travail dans des conditions aussi rapides que le permet la technique. Je crois d'ailleurs que les organisations syndicales, qui vont vous donner leur appréciation, tout en maintenant, ainsi que je l'ai dit, certaines de leurs revendications, souligneront le caractère très fécond de cette négociation.
Puisse-t-il être fécond pour les travailleurs. Puisse-t-il être fécond pour la France... "

Après deux journées de négociations, des engagements sont pris. Parmi les mesures proposées, l'augmentation des salaires est substantielle. Au petit matin, Georges Pompidou prend alors la parole et présente ses conclusions. Les " accords " ne seront pas approuvés par la CGT.
Déclaration de M. Pompidou Paris, 27 mai (A.F.P.) - 8 h 27
" Nous sommes arrivés à un ensemble de conclusions positives et dont on peut dire qu'elles constituent un accord, a déclaré M. Georges Pompidou, ce matin, à 7 h 30, en sortant de la salle du ministère des Affaires sociales où pendant près de vingt-cinq heures se sont déroulées les négociations entre les syndicats, les patrons et le Gouvernement. " Je m'explique sur le mot accord. Il va de soi que les organisations syndicales ont fait des réserves sur un certain nombre de points et maintiennent un certain nombre de revendications pour leur programme à venir. De la même manière, les organisations patronales ont fait valoir les graves problèmes que les décisions prises posaient aux entreprises françaises plongées dans la compétition internationale et elles ont, par conséquent, proposé des demandes qui tendent à une politique économique générale permettant à la compétitivité française de se maintenir. Le Gouvernement de son côté ne peut manquer de souligner les exceptionnels sacrifices financiers et budgétaires que ces décisions entraînent et les avantages sociaux tout à fait exceptionnels aussi qui sont accordés en une seule fois à tous les travailleurs en lutte. C'est le caractère extraordinairement sérieux de la crise actuelle qui seul a permis d'aboutir à des conclusions aussi importantes. " M. Pompidou a alors donné les précisions suivantes sur les résultats obtenus : - SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) : porté à 3 F au 1er janvier 1968 (sa valeur actuelle est de 2,22 F). - Salaires: les salaires réels sont augmentés au 1^er juin 68 de 7 %. Le pourcentage est porté au 1^er octobre à 10 %, étant entendu que toutes les hausses intervenues à compter du 1^er janvier 68 entrent dans ce total. - Durée du travail : un texte concernant la réduction de la durée du travail est accepté. - Age de la retraite : le problème de l'assouplissement de l'âge de la retraite a été posé par plusieurs syndicats. Le C.N.P.F. en a accepté l'examen. - Allocations familiales : un projet d'aménagement d'allocations familiales en faveur des familles de 3 enfants au moins et prévoyant aussi une certaine réforme des allocations de salaire unique et de la mère au foyer, sera examiné par le Gouvernement, un texte sera mis au point à l'occasion du prochain budget. - Vieillesse : le Gouvernement a accepté d'augmenter au 1^er octobre prochain l'allocation minimum versée aux personnes âgées. - Droit syndical : un document très important a été établi qui prévoit une véritable évolution " pour ne pas dire une révolution " dans les rapports entre employeurs et salariés. - Droit syndical dans les entreprises : le Gouvernement a déclaré que les conversations qui doivent se poursuivre à ce propos entre les organisations syndicales devraient aboutir à un projet de loi pour lequel le Gouvernement, sous sa responsabilité, prendra une position favorable à l'exercice des droits syndicaux dans les entreprises. - Fiscalité : le Premier ministre a ajouté que des documents concernent notamment la fiscalité, documents très brefs mais qui prévoient que la réforme de l'impôt sur le revenu, qui sera déposée en principe à l'automne par le Gouvernement, devra contenir des dispositions tendant à alléger les conditions d'imposition des revenus salariaux. Ce projet fera d'ailleurs l'objet dans sa première phase d'une discussion au Conseil économique et social. - Emploi : le C.N.P.F. et les confédérations syndicales, a précisé M. Pompidou, ont décidé de se réunir avant le 1^er octobre pour un vaste examen de tous les problèmes concernant l'emploi. Le Gouvernement s'engage, de son côté, à participer aux conversations dans une deuxième phase et également à développer les crédits affectés au service de l'emploi et à accorder une priorité à la formation des jeunes. - Conventions collectives : un document également très important concerne la révision des conventions collectives pour lesquelles les employeurs se sont engagés à réunir sans délai des commissions paritaires pour l'examen d'un certain nombre de questions concernant ces conventions collectives et pour lesquelles les syndicats étaient demandeurs. - Pouvoir d'achat : au mois de mars 1969, se tiendra à l'initiative du Gouvernement une réunion pour examiner, dans le cadre de l'évolution économique et financière générale, l'évolution du pouvoir d'achat des salariés au cours de l'année 1968. - Sécurité sociale : M. Pompidou a pris l'engagement d'accepter un débat de ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale au cours de la session actuelle. Le ticket modérateur applicable aux dépenses médicales de visite et de consultation est ramené de trente à vingt-cinq pour cent. - Journées de grève : il a été entendu que les journées d'arrêt de travail seront, en principe, récupérées. Une avance de cinquante pour cent du salaire sera versée aux salariés ayant subi une perte de salaire. Cette avance sera remboursée par amputation sur les heures récupérées. Dans le cas où la récupération n'aurait pas été matériellement possible avant le 31 décembre de cette année, l'avance ou son solde seront définitivement acquis aux salariés. J'ai pris par ailleurs, a ajouté M. Pompidou, l'engagement que les dispositions concernant le SMIG, les dispositions concernant les rémunérations, concernant le droit syndical, concernant la réduction de la durée du travail et concernant enfin une indemnisation pour les journées de grève auraient des répercussions dans le secteur nationalisé et dans le secteur public. Je rappelle à ce propos que les conversations du secteur nationalisé se sont engagées hier et qu'elles doivent se poursuivre dès cet après-midi dans les ministères de tutelle. En ce qui concerne la fonction publique, la discussion aura lieu en principe demain mardi au ministère chargé de la Fonction publique, sous ma propre présidence. " Et M. Pompidou a conclu : " À travers tous les journalistes présents, c'est à la France et aux Français que je m'adresse et que je pense pour souligner l'importance des décisions prises, la gravité exceptionnelle de cette réunion, les avantages sociaux exceptionnels qu'en retirent les travailleurs en lutte, quels que soient les inconvénients ou les difficultés qui ne manqueront pas de résulter de cette crise, qui ne manqueront pas éventuellement de résulter pour nos entreprises de certaines décisions prises, de même que pour le budget de l'État. J'estime que nous avons atteint un résultat de première importance et qui doit permettre la reprise du travail dans des conditions aussi rapides que le permet la technique. Je crois d'ailleurs que les organisations syndicales, qui vont vous donner leur appréciation, tout en maintenant, ainsi que je l'ai dit, certaines de leurs revendications, souligneront le caractère très fécond de cette négociation. Puisse-t-il être fécond pour les travailleurs. Puisse-t-il être fécond pour la France... "