Aller au contenu principal

Retour au portail des archives

Débat à l'Assemblée nationale (24 avril 1964)

Texte

Lieux associés :

Etats-Unis
Royaume-Uni

Mots-clés :

Constitution de 1958
Politique de défense
Domaine réservé
IVe République
Référendum de 1962
États-Unis
Royaume-Uni
Date : 24 avril
1964
Fonds :
Institut Georges Pompidou

Trois questions orales avec débat, portant sur « les pouvoirs respectifs du président de la République et du Gouvernement », sont posées par François Mitterrand (questions 1 et 2) et Paul Coste-Floret (question 3). Elles se réfèrent aux articles 15, 20 et 21 de la Constitution et portent plus particulièrement sur les compétences en matière militaire, à un moment où le général de Gaulle est encore hospitalisé à l'hôpital Cochin à la suite d'une opération de la prostate.